Politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité et à vous y référer régulièrement pour vous tenir informé des changements éventuels.

La protection des renseignements personnels

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) détient et administre des banques de données importantes qui contiennent des renseignements personnels et confidentiels sur l'ensemble de la population québécoise (personnes assurées, professionnels de la santé et autres dispensateurs de services). Consciente de la confiance que tous lui accordent, la RAMQ s'est toujours préoccupée de la protection de ces renseignements, faisant du respect de la vie privée un engagement de toute l'organisation. C'est pourquoi les services en ligne auxquels vous avez accès fonctionnent avec une technologie éprouvée, qui permet d'assurer la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels. De plus, la RAMQ a mis en place une infrastructure de sécurité permettant de protéger ses actifs informationnels.

Les témoins

Ce site ne place aucun témoin (cookie) persistant sur les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un témoin volatil (cookie de session), supprimé après la déconnexion. La plupart de nos sites transactionnels y font appel, mais uniquement pour faciliter la navigation. Les témoins volatils vous permettent de réaliser avec plus de sécurité et de facilité vos opérations sur notre site Web et, si votre navigateur ne les accepte pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services en ligne.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez aux applications transactionnelles de la RAMQ, un échange d'information s'effectue automatiquement entre le serveur de son site et votre ordinateur. Les renseignements échangés sont les suivants :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou « universite.edu » si votre accès se fait par une université) et l'adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez) attribuée pendant la connexion;
  • les types de navigateur et de système d'exploitation employés;
  • la date et l'heure de l'accès à notre site;
  • les pages visitées;
  • et, si vous accédez à notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce site.

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la RAMQ, en recueillant auprès de vous un renseignement personnel, doit s'assurer de la nécessité de le faire (article 64), s'identifier et vous informer :

  • « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi » (article 65).

Si vous nous communiquez des renseignements personnels, à l’aide d’un formulaire transmis par notre site ou d’un autre moyen, nous n'utilisons que l'information requise pour donner suite à votre demande.

Nous tenons à vous rappeler qu’un courriel envoyé sur le Web n’est pas systématiquement sécurisé. Seules le sont les transactions comportant un système de chiffrement des données. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre logiciel de courrier électronique pour nous communiquer des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que si votre demande s’adresse à celui-ci ou si cette communication est autorisée par la loi. Ces renseignements ne servent, en aucun cas, à dresser un profil personnel d'utilisateur et ne sont envoyés à aucun organisme privé.

Seules les personnes autorisées au sein de notre organisme ont accès à ces renseignements et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Les renseignements personnels détenus par la RAMQ sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits en toute sécurité lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Respect de la politique, commentaires ou plaintes

À la RAMQ, une personne est responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans cette politique de confidentialité.

Pour obtenir plus d'information ou formuler des commentaires sur la présente politique, ou encore déposer une plainte pour non-respect de celle-ci, vous pouvez joindre cette personne à l'adresse suivante :

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Régie de l'assurance maladie du Québec
1125, Grande Allée Ouest, 8e étage
Québec (Québec)   G1S 1E7